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LA VIE ASSOCIATIVE


Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?
Par la rédaction d'Alger-culture

Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?

Ce qu’il faut savoir :

D’après les lois en vigueurs en Algérie :

1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.
2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif (Il est très recommandé que le bureau exécutif soit composé de 6 membres, au cas où l’un des ces membres se verrait refuser l’accès au bureau exécutif par les services d’administration, il ne sera pas utile de reconstituer tout le dossier)
Un bureau exécutif doit être organisé de la manière suivante (par ordre de responsabilité) :
- Le président.
- Le vice-président.
- Le secrétaire général.
- Les adjoints du secrétaire général.
- Le trésorier.
- Les adjoints du trésorier.

Remarque : - Le secrétaire général et le trésorier, peuvent avoir plusieurs adjoints.
- L’association peut avoir un président d’honneur.

3- Une association ne peut avoir comme siége, autre local qu’un local au sol (Garage), les contrats d’appartements, des lieux d’habitations ou autres, seront automatiquement rejetés par les services administratifs.

Procédures administratives :

Première étape :
Compléter le dossier de la création d’une association, qui doit comporter les pièces suivantes :

1- un dossier (type) relatif à la création d’une association culturelle locale, ce dossier peut être récupéré au niveau du siége de la wilaya, bureau des associations, ouvert les dimanches et les mercredis, de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :00 (Le cas de la wilaya d’Alger)
Le dossier type doit être rempli par dactylo ou par micro-ordinateur, exclusivement en arabe, il comporte 6 pages qui se remplissent de la manière suivante :

Page1 : Tableau regroupant : noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et les signatures de tous les membres fondateurs.

Page 2 : - Simple encadrement de la case (association culturelle),
- Nomination complète de l’association.
- Statut de l’association.

Important : Il est important de prendre tout le temps nécessaire pour rédiger le statut de l’association, car le moindre oubli, se répercutera sur le champ d’action de l’association, qui se verra réduit, il est conseillé de mettre dans le statut toutes les activités qu’une association culturelle est susceptible de faire (spectacles, festivals, éditions, expositions, hommages, rencontres…etc.)

Page 3 : Adresse de l’association.

Page 4 et 5 : Remplir normalement

Page 6 : Noms et Prénoms du président de l'association et de son secrétaire général, avec les signatures des feux membres, et qu'il faudra faire légaliser (de préférence le jour même du dépôt du dossier) à la mairie la plus proche (les deux membres doivent être munis de leurs pièces d'identité)

2- Une demande de création d’une association culturelle, présentée sous la forme d’une lettre adressée à monsieur le wali (Demandez une lettre type au bureau des associations)

3- Un tableau regroupant, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif (membres créateurs)

4- Le procès verbal de l’assemblée de la création de l’association (Demandez un PV type au niveau du bureau des associations)

5- Les casiers judiciaires de moins de trois mois, des 5 membres du bureau exécutifs. Un casier judiciaire peut être récupéré par dépôt au matin d’un acte de naissance (archives) et d’un timbre de 30 DA, au niveau du tribunal d’affiliation de l’adresse du concerné, et il peut être récupéré l’après midi sur présentation de la pièce d’identité.

6- Acte de propriété ou de location du siége de l’association (lire note 3 de « Ce qu’il faut savoir ») établie chez un notaire, pour une durée supérieure à 2 années, période minimum de la durée de vie d’une association, il est très conseillé d’établir le contrat pour une période de 23 mois, cela évitera des complications d’ordre administratif, et plus grave encore, d’ordre juridique. Pour le siége de l’association, prévoir une assurance logement obligatoire et que de toutes les façons le notaire va exiger (entrée en vigueur en 2005).

Deuxième étape :

1- Faire attester (légaliser) le dossier type au niveau du siége de l’APC (mairie) la plus proche, avec les signatures du président de l’association et du secrétaire général (voir première étape, page 6)

2- le dépôt du dossier complet s'effectue au niveau de la wilaya concernée, au niveau des bureaux des associations.

Annexes : (source des annexes: www.ranahna.dz, le portail des associations en Algérie)

LOI No 90-31 DU 4 DECEMBRE 1990 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DE L’ASSOCIATION LOCALE
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Commentaires (3)

1. AMAR Le 16/03/2008 à 18:35

Envoyer un e-mail à AMAR
Je veux creer une association et j'ai du mal à ecrire le statut

Le 27.07.2007 à 12:28, Danamou a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Voici, à titre indicatif, les grandes articulations classiques des statuts d'une association:
I- DISPOSITIONS GENERALES
1-(Dénomination,siège,dévise,durée...)
2-(Objectifs et but)
3-(Acquisition, perte et autres modalités liées à la qualité de membre)
II- ORGANISATION
1- Composition: énumerer les différents organes ou structures que comporte l'association, par exemple l'assemblée générale, le bureau éxecutif...
2-Attributions: énoncer les différentes devoirs et droits des organes
III- FONCTIONNEMENT
1- Déroulement des activités, par exemple la tenue des réunions et leur périodicité
2- Ressources matérielles et financières: dire comment les fonds sont mobilisés et comment ils sont utilisés.
IV- DISPOSITIONS DIVERSES
1- Collaboration ou parténariat avec d'autres organisations de même nature ou poursuivant les mêmes buts
2- Contentieux ( indiquer la juridiction compétente en cas de différend opposant l'association à un tiers)
3- Dissolution ou transformation(préciser le sort des biens en cas de changement de nature ou de la disparition de la'association)
V- DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1- De la possibilité de modifier ou d'amender en cas de nécessité les statuts
2- de la possibilité d'élaborer un Réglement Intérieur pour fixer les modalités d'application des statuts ou les complétant.
Date et lieu.
Signature et nom du Président.
N.B.: les grands titres peuvent être indifféremment intitulés TITRE ou CHAPITRE. Parfois certains préfèrent consacrer aux ressources financières tout un titre ou tout un chapitre(compte tenu de leurs importance ou de leur consistance).
Mon lien: http://www.lexeek.com/index.php?p_ads=Ldana9410.


2. LAMINE Le 11/04/2008 à 11:43

Envoyer un e-mail à LAMINE
alors que je m'interesse a crée une association et comme je suis etudiant je me refere au net, et j'ai trouvé votre article est bien pour les moins renseigné a propos de ça.
je vous remercie infiniment

3. Amar Le 11/04/2008 à 18:51

Envoyer un e-mail à Amar
Salut Lamine
Je vous souhaite une bonne chance, les associations " peu importe leur caractères" contribuent bcp à l'amélioration des conditions sociales ........ je suis content pour vous et votre équipe et puis toute votre région.
amar
Cordialement
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Dernière mise à jour de cette page le 16/03/2008
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