En matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante
Jours ouvrables
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf
- le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche)
- les jours fériés pendant lesquels l'entreprise ne travaille pas.
Le samedi et le lundi sont donc, par exemple, des jours ouvrables même si le personnel ne travaille pas normalement ces jours-là.
Jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là.
Généralement, le samedi ou le lundi suivant la nature de l'activité, n'est donc pas un jour ouvré quand l'entreprise ferme ses portes.
Exemple
Mme Martin travaille à 80% dans une agence bancaire fermée le lundi mais ouverte le samedi et consacre le mercredi à ses enfants.
- les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus
- les jours ouvrés vont du mardi au samedi inclus
- le mercredi est un jour ouvré même si Mme Martin ne travaille pas en agence.
Certains salariés peuvent percevoir des “primes d’objectif”, fixées en fonction des réulstats de leur activité professionnelle. Ces primes, liées au travail du salarié, doivent être intégrées dans l’assiette des rémunérations pour le calcul des indemnités compensatrices de congés payés. En revanche, les primes d’intéressement, calculée pour l’année entière, période de congés incluse, n’entrent pas dans cette même assiette. (Cour de cassation, arrêt du 19 décembre 2007, 05-41.554)
Contrairement aux autres congés , le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition d’aucune sorte, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l’employeur, y compris s’il s’agit d’un particulier, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps de travail effectif (ancienneté, droit à la retraite, etc.).
Le congé maternité se décompose en une période prénatale (avant la naissance) et une période post-natale.
En cas d’accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n’ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l’enfant prolongent d’autant le congé post-natal.
En cas d’accouchement prématuré plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé
Sous réserve de l’avis favorable du médecin, la mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé post-natal étant augmentée d’autant.
La durée du congé prénatal et du congé post-natal dépend de la nature de la naissance et du nombre d’enfants, étant entendu que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous.
• pour la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant :
- avant l’accouchement : 6 semaines
- après l’accouchement : 10 semaines
• quand il s’agit d’un troisième enfant (ou plus) :
- avant l’accouchement : 8 semaines
- après l’accouchement : 18 semaines
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
• Quand la mère attend deux jumeaux :
- avant l’accouchement : 12 semaines
- après l’accouchement : 22 semaines
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
• quand la mère attend des triplés ou plus :
- avant l’accouchement : 24 semaines
- après l’accouchement : 22 semaines
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
En cas de maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de 4 semaines au plus pour le congé post-natal (naturellement sur présentation d’un certifical médical).
Au-delà de ces durées, les périodes d’absence sont soumises au régime des arrêt-maladie, moins favorables en terme d’indemnisation ou de protection contre le licenciement.
Les jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables.
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Exemple : M. Martin travaille du lundi au samedi.
- Il part en vacances le vendredi soir. Son premier jour de congé est le lundi suivant.
- Il part le jeudi soir. Son premier jour de congé est le vendredi.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période d'absence.
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